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Conditions générales de vente
| • Identification |
| Raison sociale |
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Stade de Reims SASP |
| Statut juridique et capital social |
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SASP au capital de 162 985 € |
| Nom responsable |
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Caillot |
| Prénom responsable |
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Jean Pierre |
| Siège social |
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Stade de Reims
26 rue Robert Fulton |
| Code postal |
|
51100 |
| Ville |
|
Reims |
| Pays |
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FRANCE |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
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Boutique l'Univers du STADE DE REIMS
Chaussée Bocquaine
51100 REIMS
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| Téléphone |
|
0.891.024.933 |
| Fax |
|
03.26.09.99.34 |
| E-mail |
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c.abraham@stade-de-reims.com |
| Site web |
|
www.stade-de-reims.com |
| Siret |
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441 164 340 000 16 |
| Code APE/NAF |
|
926 C |
Préambule
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
SASP Stade de Reims et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de la SASP Stade de Reims ne pourra être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par la SASP Stade de Reims sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique
sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de
la commande. La SASP Stade de Reims confirme l'acceptation de sa commande au
client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande et donc du règlement de cette
dite commande. La SASP Stade de Reims se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.
Livraison
Après confirmation de la commande, SASP Stade de Reims
s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Les produits
achetés sur www.stade-de-reims.com sont livrés en France métropolitaine par la
poste en colissimo suivi. Les livraisons dans les pays de l’UE sont livrées par
la poste en recommandé international.
Les délais indiqués sont des
délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de
livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de
leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ;
la SASP Stade de Reims se réserve le
droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et
d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
La SASP Stade de Reims ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard d’acheminement.
Toute commande non
expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation
contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de pré-commande le délai
de trente jours court à compter de la date de sortie officielle du produit
pré-commandé.
Le client doit notifier au transporteur et à la SASP Stade
de Reims toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans
les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit
technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement
de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En
cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de
la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à
l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de pré-commande SASP Stade de Reims s'engage à livrer à son transporteur, toutes
les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours
ouvrés après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.
5. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier
son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
6. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous
faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les)
article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de
tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse
suivante :
Boutique l'Univers du Stade
de Reims
33 Chaussée Bocquaine
51100 Reims
France
Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas
d'exercice du droit de rétractation, la SASP Stade de Reims est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué
sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la
confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le
prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport et de mise en service.
La SASP Stade de Reims se réserve le droit à tout moment de pouvoir
modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, la SASP Stade de
Reims garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par
la SASP Stade de Reims.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par la SASP Stade de Reims.
Le prix des produits est
payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue
par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERMUT vous permet de
régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE dans un
environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les
serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans
un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire (CREDIT MUTUEL).
La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, la SASP Stade de Reims se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SASP Stade de Reims
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même
pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de la SASP Stade de Reims sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de REIMS est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
10. Garantie
En ce qui concerne
l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le
client.
Dans tous les cas la SASP Stade de Reims ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SASP Stade de Reims
est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa
date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la
garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code
Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un
" bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au
vendredi inclus) au N° de tél :08 91 02 49 33
par mail à
contact@stade-de-reims.com.
11. Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès du Stade de Reims. De plus, le Stade de
Reims SASP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de
l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974,
la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne
commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez
Stade de Reims SASP s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la
commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec
modération.
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Création de site internet 
